Conditions générales de vente (CGV)
I. Domaine d'application
- Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les relations juridiques entre Sauvage Sàrl, rue Centrale 19, 2502 Bienne (ci-après "Unfiltered") et l'acquéreur de produits et/ou de services auprès d'Unfiltered (ci-après "Weinlover", Unfiltered et Weinlover ensemble, ci-après "les parties").
- Les éventuelles conditions générales de Weinlover sont ainsi exclues par les partis.
- Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que lorsque elles ont été convenues par écrit ou par e-mail par les partis.
- Si, outre les présentes CG, des conditions contractuelles particulières d'Unfiltered sont applicables, ces conditions particulières prévalent sur les présentes CG dans la mesure où elles contiennent des dispositions divergentes des présentes CG.
- L'acceptation des présentes CGV se fait par l'utilisation ou le recours aux services correspondants; Weinlover peut être invité par Unfiltered à réitérer son acceptation des CGV en cochant une case de confirmation correspondante.
- Les commandes sont considérées comme une proposition de conclusion de contrat.
- Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par courrier.
- Après réception d'une commande, Unfiltered envoie en règle générale une confirmation de réception à l'adresse e-mail communiquée par Weinlover. Cette confirmation de réception sert uniquement à informer Weinlover de sa commande et n'a aucun effet juridique.
- En passant commande, Weinlover déclare accepter les conditions générales de vente d'Unfiltered.
- Le contrat entre les parties concernant l'acquisition d'une prestation n'est conclu qu'à partir du moment où Unfiltered fournit des prestations correspondantes à Weinlover (par exemple l'envoi ou la remise de produits à Weinlover) ou envoie une confirmation de commande.
- Toutes les prestations à fournir par Unfiltered sont énumérées de manière exhaustive dans le bon de livraison et/ou la confirmation de commande.
- Unfiltered se réserve le droit d'annuler des commandes et/ou de ne fournir que des prestations partielles à tout moment et sans indication de motif. En cas d'annulation partielle ou totale de la commande, Weinlover ne paie que la prestation partielle effectivement fournie par Unfiltered.
- Unfiltered n'est en aucun cas tenu de s'approvisionner en produits ou en millésimes spécifiques de vins.
- L'ensemble de l'offre d'Unfiltered est valable dans la limite des stocks disponibles. Les prix applicables sont ceux publiés au moment de la commande.
- Des modifications de l'assortiment, des millésimes, des prix et des conditions sont possibles à tout moment jusqu'à la confirmation définitive de la commande et ne nécessitent pas d'annonce préalable.
- La disponibilité des vins ainsi que la correction des fautes de frappe et des erreurs manifestes demeurent réservées. Toute demande de dommages et intérêts à ce sujet est exclue.
- Les prix indiqués s'entendent en CHF par unité, hors frais de transport et d'expédition. La TVA légale de 7,7 % et la taxe d'élimination anticipée sur le verre sont comprises dans nos prix.
- Toute responsabilité en rapport avec notre offre (notamment des illustrations, textes et prix erronés) et la livraison est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
- Les illustrations et les descriptions de produits ne sont fournies qu'à titre d'illustration. Nous nous réservons le droit de constater des différences de forme ou de couleur (par exemple en raison de réglages différents de l'écran) entre les produits livrés et les illustrations.
- Unfiltered s'efforce de fournir des descriptions et des illustrations aussi précises que possible, mais n'assume aucune responsabilité à cet égard.
- Le matériel de décoration éventuellement dépeint dans l'image n'est pas inclus dans le produit.
- Les clients peuvent utiliser les modes de paiement suivants: facture, carte de crédit, TWINT et Postfinance Card.
- En cas d'achat sur facture, la marchandise n'est envoyée à l'amateur de vin qu'après réception du paiement.
- En cas de retard de paiement, Unfiltered est en droit d'exiger les intérêts moratoires légaux et de prélever des frais de rappel de CHF 10.00 pour chaque rappel. La revendication de dommages et intérêts reste réservée.
- Si le délai de paiement ou un accord de paiement n'est pas respecté, nous nous réservons le droit de confier le processus de recouvrement à un(e) avocat(e) ou à une agence de recouvrement.
VII Livraison / Enlèvement
- Unfiltered livre exclusivement à des adresses en Suisse. Une expédition n'est possible qu'à partir de 6 bouteilles.
- L'adresse de livraison indiquée par Weinlover dans la commande est définitive.
- La livraison est effectuée par Unfiltered, un coursier ou la poste.
- Le délai de livraison indiqué dans l'assortiment ou dans l'accusé de réception de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est pas contraignant.
- L'expédition est confirmée au winelover par e-mail.
- Unfiltered est en droit d'effectuer des livraisons en plusieurs parties. Ces livraisons partielles n'entraînent pas de frais supplémentaires pour le Weinlover.
- Unfiltered se garde le droit de résilier le contrat suite à plusieurs tentatives infructueuses de livraison ou en cas de retard répété du client lors de la réception.
- Unfiltered est en droit d'exiger du le remboursement des dommages effectivement subis (par exemple les frais d'expédition).
- L'enlèvement gratuit de la marchandise commandée à l'endroit choisi est possible aux jours/heures suivants:
Sauvage Unfiltered Food&Wine
Rue centrale 19
2502 Bienne
Mercredi - Vendredi 17:00 - 23:00h
Samedi 10:00 - 18:00h
Dimanche 11:00 - 15:00h - Unfiltered ne livre pas à l'étranger. Si une livraison à l'étranger est néanmoins souhaitée, le transport, y compris l'enlèvement et les documents d'exportation, doit être organisé par le Weinlover lui-même avec une entreprise de transport (uniquement contre paiement anticipé).
- Frais de livraison : Pour une commande d'une valeur inférieure ou égale à CHF 299, les frais de livraison s'élèvent à CHF 10 pour un maximum de 12 bouteilles et à CHF 20 à partir de 13 bouteilles. À partir d'un montant de CHF 300, la livraison est gratuite.
- Frais de stockage: Si les vins restent plus de 2 mois après la confirmation définitive de la commande, des frais de stockage de CHF 1 par mois et par caisse de 6 bouteilles sont perçus à partir du 3e mois. Les autres formats de caisses ou de bouteilles sont convertis en conséquence.
- La marchandise commandée reste la propriété d'Unfiltered jusqu'à son paiement intégral.
- Les profits et les risques sont transférés au winelover au moment de la livraison de la marchandise depuis l'entrepôt d'Unfiltered ou au moment de l'enlèvement au point de vente.
- L'inscription à un événement se fait en ligne, par écrit ou oralement et est contraignante. Les frais de manifestation mentionnés dans l'offre concrète s'appliquent.
- Jusqu'à deux jours avant le début de l'événement, les frais de manifestation sont remboursés sous déduction de frais administratifs. En cas d'annulation tardive (1 jour avant le début de l'événement ou le jour même), les frais d'événement seront facturés dans leur intégralité.
- Nous nous réservons le droit d'annuler un événement si le nombre de participants inscrits est insuffisant ou si l'événement ne peut pas avoir lieu. Dans ce cas, le participant a droit à une manifestation de remplacement. Si aucune manifestation équivalente n'est organisée, les frais de participation seront remboursés. Toute demande de dommages et intérêts est exclue.
- Les participants à l'événement sont responsables de tous les dommages qu'ils causent aux biens d'Unfiltered lors de leur participation à l'événement.
- Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages et les pertes subis par les biens des participants à l'événement. La participation à l'événement se fait sous la responsabilité de chacun.
- La garantie d'Unfiltered se limite aux assurances données par le producteur concerné.
- L'amateur de vin est tenu de vérifier l'intégrité et l'intégralité des articles livrés immédiatement après réception de la marchandise.
- Les réclamations doivent être adressées par écrit à "info@unfiltered-shop.com" dans un délai de 8 jours, par e-mail, accompagnées d'une photo, d'une description détaillée du défaut et d'une copie de la facture.
- Si aucune réclamation n'est faite ou si elle n'est pas adressée à Unfiltered par e-mail dans les 8 jours, la marchandise est considérée comme acceptée.
- Si le défaut est accepté par Unfiltered, la marchandise sera remplacée par une marchandise sans défaut (livraison de remplacement). Si cela n'est pas possible, le prix d'achat de la marchandise défectueuse sera remboursé sous la forme d'un crédit de vin (conversion).
- Le droit de l'amateur de vin à une réduction de prix est exclu.
- Les remboursements en espèces sont exclus.
- Sont exclus de la garantie l'usure normale, les dommages causés par le Weinlover ou par des tiers ainsi que la manipulation inappropriée de la marchandise.
- Droit de retour: Les vins ayant un goût de bouchon (tenon) sont remplacés dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison. Les bouteilles doivent être présentées au point de vente encore pleines aux 2/3 et munies de leur bouchon d'origine.
- Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de Unfiltered est limitée aux actes intentionnels et aux négligences graves.
- Elle exclut les dommages indirects ou consécutifs tels que le manque à gagner, les économies non réalisées, les réclamations de tiers ainsi que les dommages consécutifs à un défaut.
- La limitation et l'exclusion de responsabilité s'appliquent aux prétentions contractuelles, extracontractuelles et quasi-contractuelles.
- Unfiltered n'est pas responsable de l'inexécution, de l'exécution imparfaite ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque cette inexécution ou cette mauvaise exécution est due à des événements ou à des circonstances de force majeure qui ne sont pas dépendants d'Unfiltered.
Le traitement des données des clients est régi par la déclaration de confidentialité d'Unfiltered.
XII. Protection des marques, copyright
Tous les motifs sur les textiles, les images et les textes utilisés dans la boutique en ligne d'Unfiltered sont la propriété d'Unfiltered. Toute utilisation sans l'accord direct d'Unfiltered est interdite.
XIII Validité juridique
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales s'avérait invalide ou inefficace, cela n'affecterait pas l'existence et la validité des autres dispositions. Les parties sont tenues de remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition devenue invalide. Cela vaut également pour les éventuelles lacunes réglementaires.
XVI Dispositions légales
Conformément aux dispositions légales, les boissons alcoolisées ne peuvent pas être vendues en Suisse à des jeunes de moins de 16 ans, les spiritueux à des mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le winelover reconnaît ces dispositions et confirme qu'il est autorisé à acheter.
XIV Droit applicable et juridiction compétente
- Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
- Le for juridique pour tous les litiges en rapport avec les différends découlant de cette relation contractuelle est Bienne. Unfiltered est en outre autorisé à saisir au choix le tribunal du siège/domicile du Weinlover.